SGAP
Présentation de la marque SGAP
Déposée le 28 septembre 1983 par la Société Anonyme (SA) Société SOCIETE GENERALE D'ASSURANCES ET DE PREVOYANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SGAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SGAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1246520.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SGAP est expirée depuis le 28 septembre 2003.
Société SOCIETE GENERALE D'ASSURANCES ET DE PREVOYANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 1 septembre 1993 n°2022753 - Publication au BOPI 1993-09-01
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-07
Inscription le 1 septembre 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°188922 - Publication au BOPI 1995-09-01
Inscription le 13 juin 1995 - Transmission de propriété n°186228 - Publication au BOPI 1995-06-13